CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PORTAIL

Les droits d’utilisation et d’exploitation du portail Web du canal Professionnel (ci-après, le « Portail ») appartiennent à FLUIDRA MAROC , IF: 1051022, sise dépôts 49 .51.53 parc d'activité oukacha 1 BD moulay slimane,ain sebaa, casablanca, et à FLUIDRA S.A. sise Avda. Francesc Macià 60, planta 20, 08208 Sabadell (Barcelone), en qualité de maison-mère du Groupe Fluidra (pour consulter la liste des entreprises qui appartiennent au Groupe Fluidra, accédez à www.fluidra.com) (ci-après désignées toutes deux, « Fluidra »).

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1. Objet et portée

Le site Web a été créé afin de fournir à l'utilisateur des informations concernant Fluidra Morocco, sur l'entreprise, ses produits, marques et services.

Le Portail est à caractère informatif.

2. Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation réglementent l’accès au Portail et son utilisation. L’accès au Portail implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’utilisation.

L’utilisateur est l’unique responsable de l’emploi qu’il peut faire du Portail, de tout contenu qu’il reproduit sur ou via le Portail et de toute conséquence qui en découle.

L’utilisateur s’engage à utiliser le présent Portail, ses contenus et services conformément à la loi, aux présentes Conditions d’utilisation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, le Professionnel s’engage à ne pas utiliser le Portail, ses contenus ou les services fournis par son intermédiaire à des fins illégales ou contraires au contenu des présentes Conditions d’utilisation, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de rendre inaccessible ou de détériorer le Portail, ses contenus ou services ou d’empêcher les autres utilisateurs d’en jouir normalement.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager de toute autre manière les données, programmes ou documents électroniques qui se trouvent sur le Portail, et à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs par la consommation massive des ressources informatiques par le biais desquelles Fluidra fournit le service, ainsi qu’à ne pas effectuer d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes ou services.

De même, il s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoquent ou sont susceptibles de provoquer toute altération des systèmes informatiques de Fluidra ou de tiers.

Les documents et graphismes publiés sur ce serveur peuvent inclure des erreurs techniques et typographiques. Des modifications sont régulièrement ajoutées aux informations disponibles. Fluidra et/ou son fournisseur peuvent améliorer et/ou modifier le programme à tout moment.

Fluidra se réserve le droit de désactiver ou de bloquer l’accès du Professionnel au Portail dans le cas où le Professionnel enfreindrait les présentes Conditions d’utilisation, les droits de tiers ou la législation applicable.

Fluidra ne sera pas tenue pour responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui peuvent se produire ni des éventuels dommages qui peuvent être causés à l’appareil du client/utilisateur (matériel et logiciel) et aux fichiers ou documents enregistrés sur ce dernier, découlant de la présence d’un virus sur l’appareil du client/utilisateur employé pour se connecter aux services et aux contenus du Portail, d’un mauvais fonctionnement d’Internet, de pannes de téléphone, d’interférences, d’omissions ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du Portail pour des raisons indépendantes de Fluidra.

3. Licence d’utilisation du Portail

Fluidra le propriétaire et titulaire de tous les droits liés au Portail et, à cet égard, octroie au client/utilisateur une licence d’utilisation gratuite pour utiliser le contenu et les fonctionnalités disponibles sur le Portail conformément aux usages pour lesquels il a été conçu et, en particulier, conformément aux dispositions du présent document et/ou de la loi applicable.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations, données, graphiques, dessins, logiciels, marques et autres contenus du Portail sont la propriété de Fluidra et/ou de ses concédants et par conséquent, leur utilisation, reproduction, transmission, transformation, distribution ou exploitation de quelque manière que ce soit par le client/utilisateur est interdite, sauf dans le cadre du service dans lequel le Portail est intégré et à des fins exclusivement privées. Le non-respect de ces règles peut donner lieu à l’exercice de toute action judiciaire ou extrajudiciaire ouverte à Fluidra dans l’exercice de ses droits.

Fluidra interdit toute action contraire à la législation en vigueur, concernant la documentation/les contenus qui peuvent être téléchargés à partir du Portail, et notamment, il est interdit de manipuler et d’utiliser d’une autre manière les contenus, y compris les catalogues de produits, les catalogues de prix, entre autres.

5. Politique de confidentialité : Protection des données personnelles

Fluidra ne collecte pas de données personnelles via ce site Web. À l'avenir, si des données personnelles sont collectées via ce site Web, Fluidra le signalera via la politique de confidentialité correspondante.

6. Utilisation des cookies

Fluidra n'utilise pas de cookies lorsque l'utilisateur accède au site Web. Dans le cas où des cookies seraient installés sur le Site à l'avenir, Fluidra le notifiera par le biais d'un avis spécifique sur les cookies.

7. Interruptions et modifications

Les services du Portail peuvent être interrompus en raison de travaux de maintenance ou de défaillances indépendantes de la volonté de Fluidra qui seront résolues dans un délai raisonnable.

Fluidra se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les caractéristiques, les fonctions ou l’étendue des services du Portail, ainsi que toute information contenue dans le présent document. L’utilisateur sera informé de ces modifications dans un délai raisonnable.

8. Juridiction et loi applicable

Le Portail est régi et appliqué conformément à la loi espagnole. En cas de conflit ou de divergence, les deux Parties se soumettent à la compétence des Cours et Tribunaux de Barcelone.